Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site www.othersmoking.fr entre OTHER SMOKING et tout consommateur effectuant une commande sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du parcours de commande.
1. Identité du vendeur
Le site www.othersmoking.fr est exploité par :
OTHER SMOKING
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
67 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau – France
SIREN : 791 227 077
SIRET : 791 227 077 00017
RCS Aix-en-Provence : 791 227 077
Téléphone : 04 91 46 37 93
E-mail : othersmoking@gmail.com
L’adresse e-mail indiquée ci-dessus devra être confirmée par l’entreprise avant la publication définitive du site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits proposées sur le site www.othersmoking.fr et destinées à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Les ventes réalisées directement en boutique hors commande préalable sur le site peuvent être soumises à des modalités distinctes lorsque la réglementation applicable le prévoit.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits réservés aux personnes majeures
Les produits du vapotage proposés par OTHER SMOKING sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
La vente ou la remise gratuite de produits du vapotage à une personne mineure est interdite.
En passant commande sur le site, le client déclare être majeur.
OTHER SMOKING se réserve le droit de demander un justificatif permettant d’établir la majorité du client, notamment lors du retrait de la commande en boutique.
En cas d’impossibilité d’établir la majorité du client, la remise des produits concernés pourra être refusée.
4. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Les photographies, illustrations et présentations ont pour objectif de permettre au client d’identifier au mieux les articles proposés. De légères différences de présentation, de couleur ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter les informations, précautions d’emploi et recommandations du fabricant avant toute utilisation.
Les conseils présents sur le site sont fournis à titre d’information et d’accompagnement et ne constituent pas un avis médical.
5. The French Bar
The French Bar est une gamme de recettes d’e-liquides exclusives à OTHER SMOKING, développées et travaillées par l’enseigne.
Lors de sa commande, le client sélectionne parmi les recettes proposées ainsi que le volume souhaité et, lorsqu’il le souhaite, le taux de nicotine disponible dans le parcours de commande.
Les recettes proposées ne sont pas fabriquées individuellement sur mesure pour chaque client.
Nicotine
La nicotine n’est pas intégrée directement dans le flacon d’e-liquide The French Bar.
Lorsque le taux sélectionné nécessite l’ajout de nicotine, les boosters correspondants sont remis séparément dans leurs flacons d’origine lors du retrait en Click & Collect.
Lorsque cela est indiqué sur le site, la nicotine nécessaire au taux sélectionné est incluse dans le prix total affiché.
L’équipe OTHER SMOKING peut accompagner le client en boutique afin de lui expliquer le dosage et les modalités d’utilisation.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site est mise à jour aussi régulièrement que possible.
Une indisponibilité exceptionnelle peut toutefois être constatée après l’enregistrement de la commande.
Dans cette situation, OTHER SMOKING contactera le client afin de lui proposer, selon les circonstances, une modification de la commande, un produit de remplacement accepté par le client ou le remboursement du produit indisponible lorsque celui-ci a déjà été réglé.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
OTHER SMOKING peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà valablement enregistrée.
Aucun frais de livraison n’est actuellement facturé puisque les commandes passées sur le site sont proposées en retrait Click & Collect.
8. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, lorsque l’interface le permet, de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’obligation pour le client de régler le montant correspondant selon le moyen de paiement choisi.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
OTHER SMOKING peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, impossibilité d’établir la majorité du client, erreur manifeste, indisponibilité du produit ou incident relatif à une commande antérieure.
9. Click & Collect
Les commandes réalisées sur www.othersmoking.fr sont actuellement proposées en retrait en boutique – Click & Collect à l’adresse suivante :
OTHER SMOKING
67 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Aucune expédition à domicile n’est actuellement proposée depuis le site.
Le client doit attendre la confirmation d’OTHER SMOKING indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.
La commande est préparée dans les meilleurs délais sous réserve de la disponibilité effective des produits.
Une preuve de majorité pourra être demandée au moment du retrait.
10. Paiement
Selon les moyens de paiement effectivement activés sur le site au moment de la commande, le client pourra choisir entre :
Paiement en ligne
Lorsque cette option est disponible, le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé connecté au site.
Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées directement par OTHER SMOKING.
Paiement en boutique lors du retrait
Lorsque cette option est proposée, la commande est enregistrée sans encaissement en ligne.
Le règlement est alors effectué directement en boutique au moment du retrait, notamment par carte bancaire via le terminal de paiement de la boutique ou en espèces selon les moyens acceptés sur place.
Le choix d’un paiement en boutique ne dispense pas le client de son engagement résultant de la commande validée.
Le nom du prestataire de paiement en ligne sera ajouté aux présentes CGV après sa sélection définitive.
11. Droit de rétractation
Une commande passée en ligne puis retirée en boutique demeure une vente conclue à distance.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, c’est-à-dire de son retrait dans le cadre du Click & Collect, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La volonté de se rétracter doit être exprimée de manière claire et non équivoque.
Elle peut notamment être adressée à :
ou être exercée au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne qui devra être disponible sur le site conformément aux règles applicables lors de sa publication définitive.
Un modèle de formulaire de rétractation figure également à la fin des présentes CGV.
12. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer les produits concernés conformément aux délais légaux applicables.
Les produits peuvent être retournés directement à :
OTHER SMOKING
67 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Ils doivent être restitués complets avec, lorsque cela est applicable, leurs accessoires, notices et éléments fournis avec le produit.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par le Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont effectivement réunies :
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les produits descellés après leur remise qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les autres produits expressément visés par les exclusions légales.
L’appartenance d’un produit à la gamme The French Bar ne constitue pas, à elle seule, une exclusion automatique du droit de rétractation.
Pour certains produits de vapotage ouverts ou descellés, la possibilité de retour dépendra donc de la nature du produit et de l’application effective des exceptions légales.
14. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, OTHER SMOKING rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est normalement réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent lorsque la réglementation le permet.
Pour une vente de biens, OTHER SMOKING peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son retour lorsque la réglementation l’autorise.
Pour une commande réglée directement en boutique, les modalités pratiques de remboursement seront déterminées selon le moyen de règlement effectivement utilisé.
15. Garanties légales
Les produits vendus par OTHER SMOKING bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale accordée par un fabricant.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément au Code de la consommation.
Lorsqu’un produit présente un défaut relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales ne peuvent pas être supprimées ou réduites par une éventuelle garantie commerciale du fabricant.
16. Utilisation des produits
Le client s’engage à respecter les instructions, précautions d’emploi et conditions d’utilisation indiquées par le fabricant.
OTHER SMOKING ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, d’une mauvaise manipulation, d’une modification non autorisée du produit ou d’une association avec du matériel incompatible, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les produits contenant de la nicotine doivent être manipulés et utilisés avec précaution.
Ils doivent notamment être conservés hors de portée des enfants.
17. Service après-vente
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter OTHER SMOKING :
Téléphone : 04 91 46 37 93
E-mail : othersmoking@gmail.com
ou se rendre à la boutique :
67 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Le client est invité à conserver sa confirmation de commande et tout justificatif d’achat utile au traitement de sa demande.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la navigation, de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité accessible depuis le site.
19. Cookies
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site sont présentées dans la Politique de cookies.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires sont soumis au consentement de l’utilisateur.
20. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels, logos, recettes propres à OTHER SMOKING et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des marques ou fournisseurs tiers.
Les marques et logos de fabricants présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
21. Responsabilité
OTHER SMOKING met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d’assurer l’exactitude des informations et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, évolution technique ou événement indépendant de la volonté d’OTHER SMOKING.
La responsabilité d’OTHER SMOKING ne pourra être exclue ou limitée dans les situations dans lesquelles la loi interdit une telle limitation.
22. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la réglementation française.
En cas d’événement empêchant temporairement la préparation d’une commande, OTHER SMOKING informera le client dans la mesure du possible.
23. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité OTHER SMOKING afin de rechercher une solution amiable :
OTHER SMOKING
67 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
Téléphone : 04 91 46 37 93
E-mail : othersmoking@gmail.com
24. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre son différend directement avec OTHER SMOKING.
Médiateur de la consommation désigné par OTHER SMOKING : [À COMMUNIQUER PAR LE CLIENT]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Cette rubrique devra impérativement être complétée avant la publication définitive du site.
Le professionnel est tenu de désigner un médiateur référencé et d’en afficher les coordonnées notamment sur son site et dans ses CGV.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle.
26. Modification des CGV
OTHER SMOKING peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, du site, des moyens de paiement ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible au droit de rétractation.
À l’attention de :
OTHER SMOKING
67 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
E-mail : othersmoking@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande retirée le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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