Mentions légales
Les mentions légales sont essentielles pour toute boutique en ligne. Elles garantissent la transparence et le respect des obligations légales en vigueur. Ce modèle offre des lignes directrices pour créer votre propre texte légal, adapté à la vente en ligne de produits de vapotage.
Nom de l'entreprise : Other Smoking
Dénomination sociale ou raison sociale : Other Smoking
Adresse du siège social de l’entreprise : 67 Av. François Mitterrand, 13170
Noms des dirigeants de l’entreprise : [noms des dirigeants]
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise : [numéro de téléphone, fax, e-mail]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : [numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [numéro fiscal]
Forme juridique de l’entreprise : [forme juridique]
Montant du Capital Social : [montant]
Coordonnées de l'autorité de contrôle si nécessaire : [coordonnées]
Nom et coordonnées de l'hébergeur du site : [nom de l'hébergeur]
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La Commission européenne offre une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont la possibilité de contacter un conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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